MENTIONS LEGALES

Mises à jour le 24 avril 2024

Cette page décrit les conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissant l'utilisation du portail https://www.cpc-methotrexate.fr (ci-après le « Portail»).

Le Portail est une initiative et la propriété exclusive des sociétés (ci-après les « Laboratoires ») listées ci-dessous :
- ACCORD HEALTHCARE France SAS, ci-après « Accord Healthcare » (Société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé 635 rue de la Chaude Rivière - 59000 Lille, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le n° 508 845 211),
- TEVA SANTE, ci-après « TEVA » (Société par actions simplifiée, au capital de 8.209.462 €, dont le siège social est situé 100-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92 931 La Défense Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° 401 972 476), et
- VIATRIS SANTE, ci-après « VIATRIS SANTE » (Société par actions simplifiée, au capital de 37 200 € dont le siège social est situé 1 Rue de Turin - 69007 Lyon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le n° 399 295 385).

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En consultant le Portail, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes CGU et vous engagez sans réserve à les respecter. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Vous déclarez et vous garantissez que vous (i) avez plus de 18 ans, (ii) êtes un professionnel de santé inscrit à une instance ordinale, (iii) exercez en tant que médecin. Vous devrez maintenir et mettre à jour votre profil le cas échéant.

Le Portail et les informations qu’il contient sont destinés à être utilisés uniquement dans le cadre du suivi du Cadre de Prescription Compassionnelle (ci-après « CPC ») (voir ci-dessous « Objectifs du Portail ») et pour un usage non commercial. L’utilisateur du Portail s’engage à ne pas utiliser le Portail à des fins étrangères aux présentes CGU et à ne pas détourner les contenus et fonctionnalités du Portail.

Les Laboratoires se réservent la possibilité de retirer le droit d'utiliser le Portail en cas de violation des présentes CGU, atteinte au fonctionnement technique du Portail ou à l'intégrité des données contenues sur le Portail.

2. Objectifs du Portail

Le Portail, destiné uniquement aux professionnels de santé, a pour but de permettre à ces derniers de collecter et transmettre les données nécessaires au suivi de leurs patientes dans le cadre du CPC concernant le traitement médical de la grossesse extra-utérine tel qu'élaboré par l'ANSM et conformément au protocole de suivi des patientes mis en ligne le 16/05/2022 sur le site de l'ANSM (ci-après le « Protocole »). Le Protocole est également disponible sur le Portail.

Ce suivi particulier a pour objectif de sécuriser, via la mise en place d’un suivi, l’utilisation du méthotrexate dans la prise en charge des grossesses extra-utérines.

Les informations publiées sur le Portail ne sauraient être considérées comme une incitation à prescrire.

3. Propriété intellectuelle

Ce Portail est la propriété des Laboratoires.

La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et nom de domaine compris, s'affichant sur le Portail sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement aux Laboratoires. Leur utilisation et/ou reproduction, en tout ou partie, est soumise à autorisation préalable écrite des Laboratoires. Aucun élément du Portail ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable des Laboratoires.

Tout usage non autorisé d'éléments composants ou affichés sur le Portail est interdit. Les Laboratoires se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de leurs droits de propriété intellectuelle.

4. Traitement et protection des données à caractère personnel

Seules les données à caractère personnel expressément listées dans le Protocole seront collectées et traitées. Ces données seront exclusivement traitées aux fins indiquées dans le Protocole. Les modalités de recueil et de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du CPC sont conformes au Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679/UE du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou « règlement général relatif à la protection des données ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

Données concernant les médecins prescripteurs :

L'accès au Portail est réservé aux médecins prescripteurs et nécessite donc la communication de certaines de leurs données à caractère personnel pour identification (nom, spécialité, numéro RPPS, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email professionnelle). Si vous n'êtes pas médecin ou si vous choisissez de ne pas fournir ces données, vous ne pourrez pas accéder au Portail et procéder au suivi informatique dans le cadre du CPC.
La collecte, l’enregistrement et le traitement de certaines informations nominatives relatives aux médecins prescripteurs dans le cadre du CPC sont autorisés en conformité avec le règlement général relatif à la protection des données ainsi qu’avec la Loi Informatique et Libertés modifiée. Conformément aux dispositions du RGPD, les médecins prescripteurs sont informés de leur droit d'accès, de rectification et d’effacement des données personnelles les concernant enregistrées à l’occasion du CPC, ainsi que de leur droit de limitation du traitement et leur droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel à tout moment, étant entendu qu’en cas d’exercice de ce droit d’opposition, il ne sera plus possible pour le médecin concerné d’accéder au Portail et de procéder au suivi informatique dans le cadre du CPC. Toutefois, certains de ces droits, notamment le droit à l’effacement, pourront être limités par certaines obligations légales auxquelles sont tenus les Laboratoires dans le cadre de la gestion de ce CPC.
Les médecins prescripteurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») en ligne www.cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Le médecin pourra exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données de l’un des Laboratoires par email en précisant que cette demande s’inscrit dans le cadre du CPC Méthotrexate à l’une des adresses suivantes :
- ACCORD HEALTHCARE FRANCE : dpo_france@accord-healthcare.com
- TEVA SANTE : EUPrivacy@tevaEU.com
- VIATRIS SANTE : dataprivacy@viatris.com

ou par courrier à l'une des adresses suivantes :
- Société ACCORD HEALTH CARE – Délégué à la Protection des Données, 635 rue de la Chaude Rivière 59000 Lille
- Société TEVA SANTE – Délégué à la Protection des Données, 100-110 Esplanade du Général De Gaulle 92 931 La Défense Cédex
- Société VIATRIS SANTE – Délégué à la Protection des Données, 1 Rue de Turin 69007 Lyon.

Données concernant les patients :

Par ailleurs, la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel concernant les patients dans le cadre du CPC sont conformes au règlement général relatif à la protection des données ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les Laboratoires et l'ANSM n'ont à aucun moment accès aux données à caractère personnel des patients qui seront collectées sous forme pseudonymisées (code patient à 4 chiffres : 2 pour le centre, 2 pour la patiente) ainsi que les trois premières lettres du nom et la première lettre du prénom) via le Portail et traitées par la société EURAXI PHARMA pour le compte des Laboratoires dans le cadre du CPC. Ainsi, conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel, EURAXI PHARMA agit en qualité de sous-traitant des Laboratoires. Les Laboratoires et l'ANSM n'auront accès qu'à des données agrégées.
Le recours à des données indirectement nominatives (identification des patients à l'aide d'un code unique aléatoire = pseudonymisation) est justifié par la nécessité de pouvoir effectuer des demandes d'informations complémentaires auprès des médecins concernés après réception et saisie des questionnaires, afin de garantir la qualité des données, de pouvoir effectuer un contrôle en cas de question lors de l'informatisation des données et de permettre aux médecins d'identifier les patients devant faire l'objet d'un recueil ultérieur de données.
L'ensemble des données collectées dans le cadre du CPC par les prescripteurs seront recueillies et analysées de façon pseudonymisée par la société EURAXI PHARMA pour le compte des Laboratoires et transmises annuellement à l'ANSM.
Conformément au Protocole, ces données devront comporter notamment :
- les caractéristiques des patients traités ;
- les modalités effectives d'utilisation du médicament ;
- les données d'efficacité et de sécurité (données de pharmacovigilance).
Les résumés des rapports correspondants, validés par l'ANSM, seront publiés sur le site Internet de l'ANSM (www.ansm.sante.fr).
En vertu du règlement général sur la protection des données et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, les Laboratoires sont responsables du traitement des données personnelles collectées au cours du CPC et EURAXI PHARMA a la qualité de sous-traitant. En application du RGPD, le médecin informera son patient de droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement de celles-ci, de limitation du traitement des données enregistrées à l'occasion de ce CPC, d'opposition à ce traitement, ainsi que la possibilité pour le patient de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.
Si le patient souhaite exercer l'un des droits décrits ci-dessus, il devra se rapprocher de son médecin prescripteur. En effet, les Laboratoires ne disposent pas de l’identité du patient.
Le patient peut contacter le délégué à la protection des données des Laboratoires en précisant que cette demande s’inscrit dans le cadre du CPC Méthotrexate à l’une des adresses courriel suivantes :
- ACCORD HEALTHCARE FRANCE : dpo_france@accord-healthcare.com
- TEVA SANTE : EUPrivacy@tevaEU.com
- VIATRIS SANTE : dataprivacy@viatris.com

Enfin, le patient dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en ligne https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Durée de conservation des données à caractère personnel :
Les données traitées sont conservées en base active dans la limite de deux ans suivant la soumission à l'ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse prévu à l'article R. 5121-76-1 du Code de la santé publique.
Les données sont ensuite archivées en base intermédiaire pendant la durée de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusque dix ans après l'expiration de cette autorisation.
A l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme.

Sécurité et Confidentialité des données à caractère personnel :
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du CPC, le Portail est protégé par des dispositifs standards tels que par pare-feu, identifiant unique et mot de passe. Lors du traitement des données à caractère personnel, toutes les mesures raisonnables sont prises visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5. Politique cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la consultation d’un site web. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services et contenus adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
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Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Portail et ne peuvent pas être désactivés des systèmes des Laboratoires. Ces cookies sont également utilisés en réponse à une action, un choix que vous effectuez et qui équivaut à une demande de service, telle que vos choix sur le dépôt des cookies, les choix de langue, la mémorisation de vos identifiants de connexion. Sans ces cookies, les services que vous aurez demandés ne pourront vous être fournis.

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Catégorie 3 : Cookies de fonctionnalité
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Durée de conservation des cookies :
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Le cas échéant, les Laboratoires déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de leurs services résultant de l’impossibilité pour le Portail d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du Portail et que vous auriez refusés ou supprimés.

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6. Règles d’utilisation du Portail

L’utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Portail, d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Portail, des serveurs ou des réseaux connectés au Portail ou de modifier, adapter ou pirater le Portail ou modifier un site tiers de manière à engendre la confusion quant au lien avec le Portail.

7. Liens vers d'autres sites

La responsabilité des Laboratoires ou d'EURAXI PHARMA ne sera pas engagée par le site d'une tierce partie qui serait accessible via le Portail.

Les Laboratoires et EURAXI PHARMA n'ont aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant des Laboratoires.

De plus, l'existence d'un lien entre le Portail et le site d'un tiers ne signifie en aucun cas que les Laboratoires et EURAXI PHARMA approuvent le contenu de ce site d'une quelconque façon et, en particulier, l'usage qui pourrait en être fait.

En outre, il incombe à l'utilisateur du Portail de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Portail, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».

Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Portail. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l'accord préalable exprès des Laboratoires.

Dans tous les cas, les Laboratoires et EURAXI PHARMA ne sont en aucune façon responsables de l'indisponibilité de tels sites, et les Laboratoires et EURAXI PHARMA ne mènent à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accordent pas d'autorisation.

Les Laboratoires et EURAXI PHARMA ne sont pas responsables du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites et déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de l'information, des données, des opinions, des conseils fournis par des tiers et qui sont contenus sur des sites de tiers.

8. Disponibilité du Portail

L'utilisation du Portail est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables.

L'utilisateur du Portail accepte (i) qu'il est techniquement impossible d'offrir un Portail exempt de tout défaut et que les Laboratoires et EURAXI PHARMA ne peuvent pas s'engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Portail temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Portail peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels les Laboratoires et EURAXI PHARMA n'ont aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre l'utilisateur et les Laboratoires et entre les Laboratoires et d'autres réseaux.

Les Laboratoires et/ou leurs fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Portail pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Portail.

Les Laboratoires déclinent toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Portail.

9. Absence de garantie et limitation de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail.

Les Laboratoires et/ou leurs sociétés affiliées et EURAXI PHARMA ne pourront être reconnus responsables des dommages :
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Les Laboratoires et EURAXI PHARMA déclinent toute responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du Portail.

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L’utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en œuvre pour accéder au Portail. Les Laboratoires et EURAXI PHARMA n'assument aucune responsabilité, et ne seront pas tenus responsables de tous dommages (directs ou indirects) occasionnés au matériel informatique de l’utilisateur ou à tout autre bien et qui pourraient être liés à un accès ou à une utilisation du Portail.

L’utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée n’accède au Portail en utilisant ses coordonnées de connexion. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de (1) contrôler la diffusion et l’utilisation de son identité, (2) garder son mot de passe confidentiel, ne pas utiliser de comptes d’autres membres et ne pas laisser les autres membres utiliser son compte, et (3) d’autoriser, surveiller et contrôler l’accès et l’utilisation du Portail à partir de son identifiant. Il est interdit de vendre, d’échanger ou de transférer son compte utilisateur à une autre partie.

10. Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

11. Loi applicable

Le Portail et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Mentions Légales

12.1 Hébergement du Portail :

EURAXI PHARMA, Société Anonyme au capital de 1.974.826 €, dont le siège social est situé 10, rue Gutenberg – 37300 JOUE LES TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 420 965 758.

Tel : 0800 00 00 87
Fax : 02 46 99 03 53

Les informations sur ce Portail sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d'accueil.

12.2 Financement :

Le Portail a été entièrement financé par les Laboratoires.

12.3 Crédits photos :

NA.

13. Information

Pour toute information relative à l’utilisation du Portail, contacter le n° vert 0800 00 00 87.